Ce sont les dispositions de la loi n° 10-01 du 29 juin 2010 relative aux professions d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé qui précisent les missions réservées à chaque professionnel de la comptabilité.
Missions de l'expert-comptable
Art. 18. – Est expert-comptable, au sens de la présente loi, toute personne qui, en son propre nom et sous sa propre responsabilité, a pour mission d’organiser, de vérifier, de redresser, et d’analyser les comptabilités et les comptes de toute nature des entreprises et organismes qui le chargent de cette mission à titre contractuel d’expertise des comptes, dans les cas légalement prescrits par la loi.
Il est habilité, sous réserve des dispositions contenues dans la présente loi, à exercer la fonction de commissaire aux comptes.
L’expert-comptable fait aussi profession de tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller et consolider les comptabilités des entreprises et organismes auxquels il n’est pas lié par un contrat de travail.
Art. 19. – L’expert-comptable est seul habilité à procéder à l’audit financier et comptable des sociétés et organismes.
Il est habilité à prodiguer des conseils aux sociétés et organismes en matière financière, sociale et économique.
Missions du commissaire aux comptes
Art. 22. – Est commissaire aux comptes, au sens de la présente loi, toute personne qui, en son nom propre et sous sa propre responsabilité, a pour mission habituelle de certifier la sincérité, la régularité et l’image fidèle des comptes des sociétés et des organismes, en vertu des dispositions de la législation en vigueur.
Art. 23. – Le commissaire aux comptes a pour missions de :
- certifier que les comptes annuels sont réguliers et sincères et qu’ils donnent une image fidèle des résultats des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine des sociétés et des organismes,
- vérifier la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion fourni par les dirigeants aux actionnaires, associés ou porteurs de parts,
- donner un avis, sous forme de rapport spécial, sur les procédures de contrôle interne adoptées par le conseil d’administration, le directoire ou le gérant,
- apprécier les conditions de conclusion des conventions entre l’entreprise contrôlée et les entreprises ou organismes qui lui sont affiliés ou avec les entreprises et organismes dans lesquels les administrateurs et dirigeants ont un intérêt direct ou indirect,
- signaler, aux dirigeants et à l’assemblée générale ou à l’organe délibérant habilité, toute insuffisance de nature à compromettre la continuité d’exploitation de l’entreprise ou de l’organisme dont il a pu avoir connaissance.
Ces missions consistent, à l’exclusion de toute immixtion dans la gestion, à vérifier les valeurs et documents de la société ou de l’organisme et à contrôler la conformité de la comptabilité aux règles en vigueur.
Du fait que M. TAFIGHOULT Rabah est membre de l’ordre national des experts-comptables et de la chambre nationale des commissaires aux comptes, il ressort que notre cabinet est légalement habilité pour la réalisation des missions ci-après.
- organisation et mise en place de procédures comptables ;
- vérification de la comptabilité ;
- analyse comptable et financière ;
- expertise comptable ;
- commissariat aux comptes et commissariat aux apports ;
- tenue de comptabilité ;
- surveillance de comptabilité ;
- consolidation et combinaison des comptes ;
- audit comptable et financier ;
- établissement de bulletins de paie et de déclarations sociales ;
- conseil en matière financière, sociale et économique.
De par sa composante humaine, le cabinet TAFIGHOULT est aussi compétent pour prendre en charge les missions suivantes :
- évaluation d’entreprises ;
- élaboration d’études technico-économiques et financières de projets en vue de l’obtention de concession, d’avantages ou de financements ;
- élaboration et mise en application de manuels d’organisation et de procédures de gestion ;
- pilotage d’opérations de scission et de fusion ;
- assistance et conseil en matière juridique et fiscale ;
- animation en intra-entreprise de séminaires portant sur la fiscalité applicable aux entreprises algériennes et étrangères ainsi que sur les dispositions régissant le nouveau référentiel comptable algérien : le Système Comptable Financier.
